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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

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À jour au 15 septembre 2016
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chapitre B-1, r. 13
Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes
Loi sur le Barreau
(chapitre B-1, a. 140.4, 1er al., par. 1 et 2).
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